Conditions générales de vente

Bienvenue sur French Pépites, e-shop entièrement consacré aux produits crées et fabriqués en France avec passion par des marques et créateurs français.

Un brin ennuyeux les conditions générales de vente ? Sans doute, mais essentielles pour garantir vos droits et les nôtres. Démarrons notre relation sur de bonnes bases.

1. CHAMP D’APPLICATION

Les CGV s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de produits conclues entre French Pépites et des consommateurs non-professionnels, ci-après le(s) « Client(s) », via le site internet www.french-pepites.fr. Les présentes CGV ne sont pas applicables pour les professionnels achetant dans le cadre de leurs activités professionnelles, les grossistes et distributeurs.

Si vous n’êtes pas un “consommateur”, nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur www.french-pepites.fr.

Ces CGV sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.

En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par French Pépites au client. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Le client qui passe commande sur le site www.french-pepites.fr reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente (CGV) et les avoir acceptées sans réserve avant la validation de sa commande. Il est informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature de ce document.

2. ACCESSIBILITÉ DU SITE

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet, sauf interruption, programmée ou non, par French Pépites ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). French Pépites ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

French Pépites ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. French Pépites ne peut pas non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

French Pépites se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

3. INSCRIPTION SUR LE SITE

L’ouverture d’un compte est obligatoire pour passer commande.

L’ouverture d’un compte permet notamment de voir l’historique des commandes passées sur le site, de consulter et éditer les adresses de livraisons et de facturation.

Le client certifie être majeur, ne pas être sous une mesure de tutelle ou curatelle, et avoir la capacité juridique pour contracter avec French Pépites pour pouvoir ouvrir un compte.

Le client s’inscrit sur le site et fournit des informations le concernant, à savoir ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et mot de passe.

Ces informations sont nécessaires à la relation entre French Pépites et le client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d’un compte.

Lors de l’inscription, le client valide, d’une part, une adresse électronique, et, d’autre part, un mot de passe, qui lui permettront de s’identifier sur les serveurs du SITE pour la passation de la commande et lors des connexions ultérieures.

Le client atteste que les informations fournies dans le cadre de la création du compte sont véridiques, exactes, sincères et mises à jour. En aucun cas, French Pépites ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une mention erronée ou non actualisée. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, French Pépites ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

Dans le cadre de l’ouverture de son compte Client, ce dernier aura la possibilité de s’inscrire à la Newsletter de French Pépites. En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à French Pépites qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

French Pépites peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

4. PRODUITS ET STOCK

Les produits vendus sur le site French Pépites sont pour la plupart des produits de marques et créateurs français qui sont fabriqués de façon artisanale en petites séries. De ce fait, de par leurs procédés de fabrication, certains produits peuvent par nature laisser apparaitre des irrégularités ou différences substantielles entre les pièces d’un même produit. Ces possibles imperfections et différences sont normales et n’altèrent en rien la qualité des produits. French Pépites ne saurait en être responsable

Les produits vendus par le site sont des produits de marques, créateurs et artisans.

Ils sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros ferme et définitif hors frais de livraison. Le site présente toute information qui permet au client potentiel – conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation- de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter avant de valider sa commande

French Pépites se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur à la date de la commande.

La photographie qui accompagne le produit est proposée à titre d’illustration et est non contractuelle. En conséquence, la responsabilité de French Pépites ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission. Le client est informé que pour des raisons techniques, le rendu visuel et colorimétrique sur un écran d’ordinateur peut ne pas correspondre exactement à la réalité.

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur en France relativement à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (article L. 411-1 du code de la consommation).

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits. Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles.

5. PASSATION DE LA COMMANDE

Le client se doit de vérifier la conformité des renseignements qu’il fournit à French Pépites

French Pépites ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Pour passer commande, le client devra suivre la procédure mise en place par French Pépites

DISPONIBILITE PRODUITS

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

French Pépites se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, French Pépites informera par courrier électronique le Client et se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par French Pépites. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par French Pépites du contenu de sa commande.

French Pépites ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité d’un produit.

Si un produit est en rupture de stock, French Pépites s’engage à en avertir le client dans les 8 jours à compter de la validation de la commande, soit de livrer le produit commandé quand il sera de nouveau disponible ou de procéder au remboursement du produit commandé.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de French Pépites, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.

French Pépites se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays hors France métropolitaine.

6. PAIEMENT DES PRODUITS

Le prix facturé au client est :

– le prix du ou des produits, figurant sur la confirmation de commande adressée au client par email par French Pépites. Il est indiqué en euros et s’entend toutes taxes compris (TTC), hors frais de livraison. Il tient compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le prix ne peut être modifié une fois la commande acceptée par French Pépites.

– les frais de livraison viennent s’ajouter au prix précité, en fonction du mode de livraison choisi par le client.

French Pépites se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de French Pépites jusqu’ au paiement complet du prix. Une fois que les produits commandés sont en possession du client, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

7. PAIEMENT

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement de la commande est exigible immédiatement à la date au moment de validation du panier par le client. Le paiement s’effectue en euros par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou MasterCard). Le mode de paiement est strictement sécurisé.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire.

CONFIRMATION DE PAIEMENT / INCIDENT DE PAIEMENT

A réception du paiement, French Pépites confirme le paiement et adresse une confirmation de commande, par e-mail, à l’adresse communiquée par le client. La commande validée par le client ne sera considérée comme acceptée par French Pépites qu’après encaissement effectif des sommes dues à French Pépites.

En cas de refus d’acceptation bancaire, French Pépites se réserve le droit d’annuler la commande en cours effectuée par le client.

8. EXPÉDITION ET LIVRAISON

La commande sera exécutée dans un délai moyen de 5 jours ouvrables et au plus tard dans un délai de 20 jours ouvrables suivant la date de paiement sous réserve de la disponibilité du produit commandé (selon les délais des créateurs et artisans partenaires).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de French Pépites.

En cas de rupture de stock, ou d’indisponibilité du Produit commandé, French Pépites s’engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le Client confirmera par e-mail son choix entre soit attendre la disponibilité du Produit ou se faire rembourser, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. La livraison des produits interviendra dans le délai indiqué ou au plus tard dans les trente jours suivant la date de la commande, conformément au mode de livraison choisi par le client lors de la commande.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les livraisons sont assurées par les services de la poste (lettre suivie) et Colissimo,

Lorsque French Pépites se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

French Pépites ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à une erreur d’adresse ou de saisie, un retard de livraison, à la dégradation ou à la perte du colis de la part du transporteur.

French Pépites ne pourra être tenu pour responsable des indisponibilités ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs.

French Pépites ne saurait être tenue pour responsable de perte, de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 15 jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, French Pépites ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par French Pépites étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Un retard de livraison ne peut donner droit à aucune retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent l’entière propriété de French Pépites jusqu’au complet paiement de leur prix par le client.

10. RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du produit.

Afin de pouvoir exercer ce droit de rétractation, le client devra notifier sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par email bonjour@french-pepites.fr ou par courrier a l’adresse Société VL conseil– 115 rue Jules Guesde 92300 Levallois Perret

Les produits devront être renvoyés dans leur état initial, dans leur emballage d’origine, le cas échéant accompagnés de leurs accessoires et notices d’emploi, en parfait état de revente, à l’adresse suivante : VL conseil – 115 rue jules Guesde 92300 Levallois (France).

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander le remboursement des sommes versées.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes spéciales, qui ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.

French Pépites s’engage à proposer un remboursement, hors frais de livraison, dans un délai de 30 jours ouvrés après réception des produits retournés. Les frais de retour dans le cas d’une rétractation sont à la charge du client. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du client.

En cas de rétractation, French Pépites remboursera le montant du ou des produits hors frais de port retour qui restent à la charge du client.

French Pépites effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la commande, sauf accord exprès du client pour qu’elle utilise un autre.

Les articles des marques proposées par French Pépites, mais non achetés par le client via le site French Pépites ne seront en aucun cas repris, ni échangés.

11. CAS D’EXCLUSION DE LA RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

– les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

– pour des raisons d’hygiène, les produits textiles livrés avec des scellés d’hygiène lorsque ceux-ci auront été retirés, les bijoux tels que les boucles d’oreilles et les produits d’hygiène et les cosmétiques (savons, baumes, …), les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés.

12. PRODUITS DÉFECTUEUX / GARANTIES LÉGALES 

Tous les produits proposés sur le site sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité du Produit & l’emballage dans situations suivantes :

– Bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable,

– Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur

– Bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec le Client.

– Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le défaut du Produit doit exister au jour de l’acquisition. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit. Si le défaut apparait plus de 24 mois après l’achat, le Client ne peut bénéficier de la garantie de conformité sauf s’il peut prouver que le défaut existait au jour de l’achat.

– En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit. Toutefois, French Pépites peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon l’autre modalité.

– Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut retourner le Produit et se faire restituer le prix, ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

– Le Client dispose d’un délai de 2 (deux) ans pour retourner le Produit à French Pépites en joignant à son envoi (i) une lettre explicative du problème indiquant la date de découverte de la non-conformité, (ii) le bon de livraison et (iii) la facture.

– Conformément à l’article 1641 du Code Civil, French Pépites est également tenue de la garantie légale des vices cachés.

Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du Produit doit remplir les 3 conditions suivantes :

– Être caché, c’est-à-dire non apparent lors de l’achat,

– Rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine, ou diminuer très fortement son usage,

– Exister au moment de l’achat.

Il appartient au client de prouver l’existence d’un vice caché.

– Le client dispose d’un délai de 2 (deux) ans pour retourner le Produit à French Pépites en joignant à son envoi (i) une lettre explicative du problème indiquant la date de découverte du vice-caché, (ii) les preuves de l’existence du vice-caché (iii) le bon de livraison et (iv) la facture.

– Si French Pépites considère qu’une de ces deux garanties doit être mise en œuvre, elle remboursera le prix du Produit apparaissant sur la facture d’achat, dans un délai lui permettant de réaliser au préalable une expertise du Produit.

D’autre part, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d’une nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit, la couleur et l’aspect du cuir, ou un motif de textile pouvant différer d’une pièce à l’autre ou d’une irrégularité d’un produit façonné main. De même, les technologies d’impression, de fabrication d’objets faits main peuvent présenter des différences colorimétriques et de rendu matière entre chaque exemplaire.

Ces variations de nuance ne pourront, en aucun cas, être considérées comme des malfaçons.

La qualité des images téléchargées en résolution et colorimétrie est sous l’entière responsabilité du client.

13. RESPONSABILITE

French Pépites n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de French Pépites (VL Conseil) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Par ailleurs, French Pépites ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

14. CONFIDENTIALITE 

Les informations recueillies auprès des clients sur le site sont destinées à l’usage exclusif de French Pépites.

French Pépites ne collecte des clients du site que les informations nominatives ou personnelles nécessaires à la bonne exécution des commandes.

Ces informations sont indispensables au traitement et à l’acheminement des commandes, ainsi qu’à l’établissement des factures. A défaut, la commande passée par le client ne saurait être validée. Des cookies peuvent être utilisés pour le fonctionnement et la prise en compte des commandes effectuées sur le site.

Afin d’améliorer le site, French Pépites utilise des cookies de mesure d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des visiteurs du site dont les résultats sont totalement anonymes.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit total d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour faire valoir ce droit d’accès, le client peut envoyer un e-mail à l’adresse suivante : bonjour@french-pepites.fr

De façon générale, tout utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à l’utilisation de cookies utilisés par French Pépites en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies.

15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le nom “French Pépites “, le(s) logo(s) figuratif(s)représentant cette marque, toutes les autres marques et logos liés à French Pépites, déposés ou non, affichés sur le site www.french-pepites.fr, ainsi que le nom de domaine www.french-pepites.fr sont la propriété exclusive de French Pépites.

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, logos, et plus généralement tout signe distinctif etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de French Pépites, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de French Pépites, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de French Pépites et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

16. FORCE MAJEURE

L’exécution par French Pépites de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure au sens de la jurisprudence qui en empêcherait ou en retarderait l’exécution. French Pépites informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où une suspension de l’exécution des obligations de French Pépites se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et French Pépites procèderait à son remboursement dans les meilleurs délais, par virement sur le compte bancaire du client.

17. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de French Pépites ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat si elles résultent du fait du client, du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, ou d’un cas de force majeure.

18. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant mené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

19. DROIT APPLICABLE / RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française, sauf dispositions impératives contraires. La langue des présentes CGV est la langue française. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, le client s’adressera en priorité à French Pépites. Toute réclamation relative à une commande est à soumettre par courrier à l’adresse postale suivante : Société VL Conseil – 115 rue Jules Guesde 92300 Levallois-Perret

ou via notre formulaire de contact.

En cas d’échec de la demande de réclamation, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l’exécution du contrat en recourant à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation. Les tribunaux français seront seuls compétents.